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LUTTE CONTRE LA DROGUE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques ROUX et plusieurs de ses collègues TENDANT A LUTTER CONTRE LA DROGUE PAR DES MESURES APPROPRIEES D'INFORMATION, DE PREVENTION, DE SOINS AUX TOXICOMANES, DE REINSERTION SOCIALE ET UNE ACTION RENFORCEE POUR REPRIMER LES TRAFICS ET PRENDRE DES INITIATIVES INTERNATIONALES, n° 387, déposée le 9 octobre 1986
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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