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TAXE DEPARTEMENTALE D'ESPACES VERTS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Vincent ANSQUER TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE L. 142-2 DU CODE DE L'URBANISME INSTITUANT UNE TAXE DEPARTEMENTALE D'ESPACES VERTS, n° 390, déposée le 9 octobre 1986
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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