Accueil > Dossiers


CONVENTION DE BRUXELLES 1969 SUR LA POLLUTION

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN PROTOCOLE MODIFIANT LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 29 NOVEMBRE 1969 SUR LA RESPONSABILITE CIVILE POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES (ENSEMBLE UNE ANNEXE), n° 402, déposé le 15 octobre 1986
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Hector Rolland rapporteur le 6 novembre 1986
Rapport n° 501 déposé le 27 novembre 1986 par M. Hector Rolland

Discussion en séance publique
séance du vendredi 12 décembre 1986

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN PROTOCOLE MODIFIANT LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 29 NOVEMBRE 1969 SUR LA RESPONSABILITE CIVILE POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES (ENSEMBLE UNE ANNEXE), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1986 , TA n° 59

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN PROTOCOLE MODIFIANT LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 29 NOVEMBRE 1969 SUR LA RESPONSABILITE CIVILE POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES (ENSEMBLE UNE ANNEXE), n° 113, déposé le 15 décembre 1986
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Merli rapporteur le 3 décembre 1986
Rapport n° 115 déposé le 15 décembre 1986 par M. Pierre Merli

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 2 avril 1987
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN PROTOCOLE MODIFIANT LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 29 NOVEMBRE 1969 SUR LA RESPONSABILITE CIVILE POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES (ENSEMBLE UNE ANNEXE), adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 2 avril 1987 , TA n° 50


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



DEMANDE DE VOTE SANS DEBAT;


© Assemblée nationale