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SERVICE MINIMUM EN CAS DE GREVE A LA RATP

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre-Christian TAITTINGER TENDANT A ASSURER UN SERVICE MINIMUM EN CAS DE GREVE A LA RATP, n° 426, déposée le 1er juillet 1986
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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