Loi n° 87342 du 22 mai 1987 DE PROGRAMMATION RELATIVE A L'EQUIPEMENT MILITAIRE POUR LES ANNEES 1987-1991 publiée au Journal Officiel du 23 mai 1987 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi DE PROGRAMME RELATIVE A L'EQUIPEMENT MILITAIRE POUR LES ANNEES 1987-1991, n° 432, déposé le 5 novembre 1986
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées

Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. François Fillon rapporteur le 6 novembre 1986
Rapport n° 622 déposé le 2 avril 1987 par M. François Fillon
Discussion en séance publique

séance du mercredi 8 avril 1987

Projet de loi DE PROGRAMMATION RELATIVE A L'EQUIPEMENT MILITAIRE POUR LES ANNEES 1987-1991, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 1987 , TA n° 90

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi OJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIVE A L'EQUIPEMENT MILITAIRE POUR LES ANNEES 1987-1991, n° 174, déposé le 10 avril 1987
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Genton rapporteur le 15 avril 1987
Rapport n° 197 déposé le 23 avril 1987 par M. Jacques Genton

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 6 mai 1987
Projet de loi DE PROGRAMMATION RELATIVE A L'EQUIPEMENT MILITAIRE POUR LES ANNEES 1987-1991, adopté définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 7 mai 1987 , TA n° 63

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