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REMONTEES MECANIQUES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MAZEAUD TENDANT A MODIFIER LES DISPOSITIONS PREVUES PAR LA LOI NO 85-30 DU 9 JANVIER 1985 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT ET A LA PROTECTION DE LA MONTAGNE EN MATIERE DE CONVENTIONS D'EXECUTION DU SERVICE DES REMONTEES MECANIQUES, n° 449, déposée le 13 novembre 1986
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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