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EMPLOI DE PERSONNEL A DOMICILE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques MÉDECIN TENDANT A ACCORDER AUX PERSONNES EMPLOYANT DU PERSONNEL EN VUE DE FACILITER LE MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES UN ABATTEMENT POUR LE CALCUL DE L'IMPOT SUR LE REVENU, n° 451, déposée le 13 novembre 1986
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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