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PERSONNEL DES COMMUNES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lucien RICHARD RELATIVE A LA CREATION D'UN"COMITE NATIONAL DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX", n° 458, déposée le 13 novembre 1986
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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