Accueil > Dossiers


HABITANTS DE LA REUNION

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Paul VERGÈS et plusieurs de ses collègues RELATIVE A L'EGALITE SOCIALE DES HABITANTS DE LA REGION DE LA REUNION ET DES AUTRES REGIONS D'OUTRE-MER, n° 463, déposée le 13 novembre 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale