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ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Serge CHARLES TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE 35-I DE LA LOI NO 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES, RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES, n° 468, déposée le 13 novembre 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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