ORGANISATIONS AGRICOLES
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Alain PLUCHET RELATIVE A LA CONSULTATION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES SUR LES PROJETS D'AMENAGEMENT, n° 478, déposée le 25 juillet 1986 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire © Assemblée nationale |