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ORGANISATIONS AGRICOLES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain PLUCHET RELATIVE A LA CONSULTATION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES SUR LES PROJETS D'AMENAGEMENT, n° 478, déposée le 25 juillet 1986
et renvoyée à la commission des affaires économiques et du plan

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