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ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 87575 du 24 juillet 1987 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION ET A L'EQUIPEMENT SANITAIRE publiée au Journal Officiel du 25 juillet 1987 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi RELATIF AUX ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION ET A L'EQUIPEMENT SANITAIRE, n° 504, déposé le 3 décembre 1986
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Seguela rapporteur le 16 avril 1987
Rapport n° 689 déposé le 23 avril 1987 par M. Jean-Paul Seguela
Discussion en séance publique
séance du mardi 28 avril 1987
séance du mercredi 29 avril 1987
séance du jeudi 30 avril 1987

Projet de loi RELATIF AUX ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION ET A L'EQUIPEMENT SANITAIRE, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 avril 1987 , TA n° 97

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF AUX ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION ET A L'EQUIPEMENT SANITAIRE, n° 210, déposé le 5 mai 1987
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Descours rapporteur le 5 mai 1987
Rapport n° 226 déposé le 13 mai 1987 par M. Charles Descours

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 21 mai 1987
Projet de loi RELATIF AUX ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION ET A L'EQUIPEMENT SANITAIRE, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 5 mai 1987 , TA n° 69

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF AUX ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION ET A L'EQUIPEMENT SANITAIRE, n° 787, déposé le 21 mai 1987
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AUX ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION ET A L'EQUIPEMENT SANITAIRE

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean-Paul Seguela rapporteur le 3 juin 1987 et Charles Descours rapporteur le 3 juin 1987
Rapport déposé le 3 juin 1987 par M. Jean-Paul Seguela rapporteur, sous le n° 804 à l'Assemblée nationale et par M. Charles Descours rapporteur, sous le n° 255 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 3 juin 1987 , TA n° 109

Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 3 juin 1987 , TA n° 95

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 26 juin 1987 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 229 DC du 22 juillet 1987. [sur le site du conseil constitutionnel]


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