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FAMILLES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Jacqueline HOFFMANN et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA DIGNITE ET A LA LIBERTE DES FAMILLES, n° 508, déposée le 4 décembre 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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