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CHARGES SOCIALES DES CLUBS SPORTIFS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian DEMUYNCK et plusieurs de ses collègues TENDANT A ALLEGER LES CHARGES SOCIALES DES CLUBS SPORTIFS SUR LES INDEMNITES DE DEDOMMAGEMENT VERSEES AUX DIRIGEANTS BENEVOLES, n° 515, déposée le 4 décembre 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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