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EARL

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel HANNOUN et plusieurs de ses collègues TENDANT A HARMONISER LES SYSTEMES D'IMPOSITION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES A RESPONSABILITE LIMITEE, n° 517, déposée le 4 décembre 1986
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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