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MARIES AYANT AU MOINS UN ENFANT

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Claude BEAUDEAU TENDANT A ACCORDER UNE DEMI-PART SUPPLEMENTAIRE AUX CONTRIBUABLES MARIES EXERCANT CHACUN UNE ACTIVITE SALARIEE ET AYANT AU MOINS UN ENFANT A CHARGE, n° 517, déposée le 12 août 1986
et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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