Accueil > Dossiers


RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gilles DE ROBIEN et plusieurs de ses collègues TENDANT A METTRE EN CONCURRENCE LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, LES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET LES SOCIETES MUTUALISTES, POUR LA GESTION DU RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES, n° 519, déposée le 4 décembre 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale