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ETRANGERS RESISTANTS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Charles LEDERMAN TENDANT A RECONNAITRE LA NATIONALITE FRANCAISE A TOUT ETRANGER RESISTANT, n° 520, déposée le 12 août 1986
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale

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