Accueil > Dossiers


COMITES D'ENTREPRISES ET ACTIONS DE SOLIDARITE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc REYMANN TENDANT A PERMETTRE AUX COMITES D'ENTREPRISES DE PARTICIPER A DES ACTIONS DE SOLIDARITE, n° 579, déposée le 18 décembre 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale