Assemblée nationale - COMITES D'ENTREPRISES ET ACTIONS DE SOLIDARITE

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Assemblée nationale

COMITES D'ENTREPRISES ET ACTIONS DE SOLIDARITE

( 4 octobre 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Marc REYMANN TENDANT A PERMETTRE AUX COMITES D'ENTREPRISES DE PARTICIPER A DES ACTIONS DE SOLIDARITE, n° 579, déposée le 18 décembre 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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