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ARTISANS ET COMMERCANTS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON TENDANT A AMELIORER LE FINANCEMENT DU REGIME D'AIDE AU DEPART DES ARTISANS ET COMMERCANTS, n° 583, déposée le 18 décembre 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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