EPOUSES DES OSTREICULTEURS
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean DE LIPKOWSKI VISANT A ETENDRE LA PROTECTION SOCIALE ACCORDEE AUX EPOUSES DES OSTREICULTEURS ET DES MYTILICULTEURS INSCRITS MARITIMES RELEVANT DE LA CAISSE DE RETRAITE DES MARINS, n° 585, déposée le 18 décembre 1986 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |