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SAUVETEURS BENEVOLES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Joseph GOURMELON et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSURER LA PROTECTION DES AYANTS-DROITS DES SAUVETEURS BENEVOLES DE LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER, n° 589, déposée le 18 décembre 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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