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PLAFONNEMENT DU QUOTIENT FAMILIAL

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yvon BRIANT TENDANT LA SUPPRESSION DU PLAFONNEMENT DU QUOTIENT FAMILIAL INSTITUE PAR LA LOI NO 81-1160 DU 30 DECEMBRE 1981, n° 593, déposée le 18 décembre 1986
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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