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NAVIGATION MARITIME

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi RELATIF A LA VISIBILITE DES AMERS, DES FEUX ET DES PHARES ET AU CHAMP DE VUE DES CENTRES DE SURVEILLANCE DE LA NAVIGATION MARITIME, n° 142, déposé le 20 décembre 1986
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis De Catuelan rapporteur le 15 avril 1987
Rapport n° 30 déposé le 7 octobre 1987 par M. Louis De Catuelan

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 13 octobre 1987
Projet de loi RELATIF A LA VISIBILITE DES AMERS, DES FEUX ET DES PHARES ET AU CHAMP DE VUE DES CENTRES DE SURVEILLANCE DE LA NAVIGATION MARITIME, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 13 octobre 1987 , TA n° 2

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi RELATIF A LA VISIBILITE DES AMERS, DES FEUX ET DES PHARES ET AU CHAMP DE VUE DES CENTRES DE SURVEILLANCE DE LA NAVIGATION MARITIME, n° 969, déposé le 13 octobre 1987
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Goasduff rapporteur le 4 novembre 1987
Rapport n° 1026 déposé le 12 novembre 1987 par M. Jean-Louis Goasduff

Discussion en séance publique
séance du mercredi 18 novembre 1987

Projet de loi RELATIF A LA VISIBILITE DES AMERS, DES FEUX ET DES PHARES ET AU CHAMP DE VUE DES CENTRES DE SURVEILLANCE DE LA NAVIGATION MARITIME, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 1987 , TA n° 177


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