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SECURITE CIVILE
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Loi n° 87565 du 22 juillet 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA SECURITE CIVILE, A LA PROTECTION DE LA FORET CONTRE L'INCENDIE ET A LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS publiée au Journal Officiel du 29 août 1987 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SECURITE CIVILE, A LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS ET A LA PROTECTION DE LA FORET CONTRE L'INCENDIE, n° 160, déposé le 2 avril 1987 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. René-Georges Laurin rapporteur le 8 avril 1987 Rapport n° 206 déposé le 29 avril 1987 par M. René-Georges Laurin Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 19 et mercredi 20 mai 1987 Projet de loi RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SECURITE CIVILE, A LA PROTECTION DE LA FORET CONTRE L'INCENDIE ET A LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 20 mai 1987 , TA n° 68 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SECURITE CIVILE, A LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS ET A LA PROTECTION DE LA FORET CONTRE L'INCENDIE, n° 781, déposé le 21 mai 1987et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Paul-Louis Tenaillon rapporteur le 21 mai 1987 Rapport n° 870 déposé le 18 juin 1987 par M. Paul-Louis Tenaillon Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SECURITE CIVILE, A LA PROTECTION DE LA FORET CONTRE L'INCENDIE ET A LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 mai 1987 , TA n° 158 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, OJET DE LOI RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SECURITE CIVILE, A LA PROTECTION DE LA FORET CONTRE L'INCENDIE ET A LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS, n° 368, déposé le 8 juillet 1987Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SECURITE CIVILE, A LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS ET A LA PROTECTION DE LA FORET CONTRE L'INCENDIE Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Paul-Louis Tenaillon rapporteur le 9 juillet 1987 et René-Georges Laurin rapporteur le 9 juillet 1987 Rapport déposé le 9 juillet 1987 par M. Paul-Louis Tenaillon rapporteur, sous le n° 938 à l'Assemblée nationale et par M. René-Georges Laurin rapporteur, sous le n° 370 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 9 juillet 1987 , TA n° 162 Sénat : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par le Sénat le 9 juillet 1987 , TA n° 129 © Assemblée nationale |