EXCLURETABAC ET ALCOOL DE L'INDICE DES PRIX
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Jean DELANEAU et plusieurs de ses collègues TENDANT A EXCLURE TOUTE REFERENCE AUX PRIX DES PRODUITS DU TABAC ET DES BOISSONS ALCOOLISEES DANS LES INDICES DES PRIX PUBLIES PAR LES POUVOIRS PUBLICS, n° 252, déposée le 2 juin 1987 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire © Assemblée nationale |