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VEUVES DE COMBATTANTS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Robert SCHWINT et plusieurs de ses collègues TENDANT A ATTRIBUER AUX VEUVES DE COMBATTANTS LA QUALITE DE RESSORTISSANTES DE L'OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS LEUR VIE DURANT, n° 371, déposée le 9 juillet 1987
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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