VEUVES DE COMBATTANTS
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Robert SCHWINT et plusieurs de ses collègues TENDANT A ATTRIBUER AUX VEUVES DE COMBATTANTS LA QUALITE DE RESSORTISSANTES DE L'OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS LEUR VIE DURANT, n° 371, déposée le 9 juillet 1987 et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |