Accueil > Dossiers


RATIFICATION DU TRAITE DE LIAISON TRANSMANCHE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION PAR DES SOCIETES PRIVEES CONCESSIONNAIRES D'UNE LIAISON FIXE TRANSMANCHE, n° 610, déposé le 2 avril 1987
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Goulet rapporteur le 4 mars 1987
Rapport n° 624 déposé le 2 avril 1987 par M. Daniel Goulet

Discussion en séance publique
séance du mercredi 22 avril 1987

Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION PAR DES SOCIETES PRIVEES CONCESSIONNAIRES D'UNE LIAISON FIXE TRANSMANCHE, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 avril 1987 , TA n° 93

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION PAR DES SOCIETES PRIVEES CONCESSIONNAIRES D'UNE LIAISON FIXE TRANSMANCHE, n° 198, déposé le 23 avril 1987
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Poudonson rapporteur le 23 avril 1987
Rapport n° 248 déposé le 27 mai 1987 par M. Roger Poudonson

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 3 juin 1987
Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION PAR DES SOCIETES PRIVEES CONCESSIONNAIRES D'UNE LIAISON FIXE TRANSMANCHE, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 3 juin 1987 , TA n° 76


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



ADOPTION DU PROJET;


© Assemblée nationale