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POPULATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ORGANISANT LA CONSULTATION DES POPULATIONS INTERESSEES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, n° 614, déposé le 2 avril 1987
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Bussereau rapporteur le 1er avril 1987
Rapport n° 629 déposé le 8 avril 1987 par M. Dominique Bussereau

Discussion en séance publique
séance du vendredi 10 avril 1987
séance du mardi 14 avril 1987

Projet de loi ORGANISANT LA CONSULTATION DES POPULATIONS INTERESSEES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES PREVUE PAR L'ARTICLE PREMIER, ALINEA PREMIER, DE LA LOI NO 86-844 DU 17 JUILLET 1986 RELATIVE A LA NOUVELLE-CALEDONIE, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 avril 1987 , TA n° 91

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, ORGANISANT LA CONSULTATION DES POPULATIONS INTERESSEES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, n° 178, déposé le 15 avril 1987
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Etienne Dailly rapporteur le 8 avril 1987
Rapport n° 191 déposé le 22 avril 1987 par M. Etienne Dailly

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 29 , jeudi 30 avril , lundi 4 et mardi 5 mai 1987
Projet de loi ORGANISANT LA CONSULTATION DES POPULATIONS INTERESSEES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES PREVUE PAR L'ARTICLE PREMIER, ALINEA PREMIER, DE LA LOI NO 86-844 DU 17 JUILLET 1986 RELATIVE A LA NOUVELLE-CALEDONIE, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 15 avril 1987 , TA n° 58

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, OJET DE LOI ORGANISANT LA CONSULTATION DES POPULATIONS INTERESSEES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES PREVUE PAR L'ARTICLE PREMIER, ALINEA PREMIER, DE LA LOI NO 86-844 DU 17 JUILLET 1986 RELATIVE A LA NOUVELLE-CALEDONIE, n° 699, déposé le 5 mai 1987
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI ORGANISANT LA CONSULTATION DES POPULATIONS INTERESSEES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Dominique Bussereau rapporteur le 5 mai 1987 et Etienne Dailly rapporteur le 5 mai 1987
Rapport déposé le 5 mai 1987 par M. Dominique Bussereau rapporteur, sous le n° 700 à l'Assemblée nationale et par M. Etienne Dailly rapporteur, sous le n° 211 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 5 mai 1987 , TA n° 98

Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 5 mai 1987 , TA n° 62

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 12 mai 1987 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 12 mai 1987 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 226 DC du 2 juin 1987. [sur le site du conseil constitutionnel]


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Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



A1 ADOPTION D'UNE EXCEPTION D'IRRECEVABILITE


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