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AUTORITE PARENTALE
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Loi n° 87570 du 22 juillet 1987 SUR L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE publiée au Journal Officiel du 24 juillet 1987 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi SUR L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE, n° 617, déposé le 2 avril 1987 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Mazeaud rapporteur le 9 avril 1987 Rapport n° 693 déposé le 29 avril 1987 par M. Pierre Mazeaud Discussion en séance publique
Projet de loi SUR L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 mai 1987 , TA n° 101 Projet de loi SUR L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE, n° 223, déposé le 12 mai 1987 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Jolibois rapporteur le 13 mai 1987 Rapport n° 232 déposé le 20 mai 1987 par M. Charles Jolibois Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 17 juin 1987 Projet de loi SUR L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 12 mai 1987 , TA n° 86 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi SUR L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE, n° 860, déposé le 18 juin 1987et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 886 déposé le 24 juin 1987 par M. Pierre Mazeaud Discussion en séance publique
Projet de loi SUR L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 18 juin 1987 , TA n° 152 Projet de loi SUR L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE, n° 354, déposé le 7 juillet 1987 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 360 déposé le 7 juillet 1987 par M. Charles Jolibois Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 juillet 1987 Projet de loi SUR L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 7 juillet 1987 , TA n° 116 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi SUR L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE, n° 924, déposé le 7 juillet 1987Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI SUR L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jacques Toubon rapporteur le 9 juillet 1987 et Charles Jolibois rapporteur le 9 juillet 1987 Rapport déposé le 9 juillet 1987 par M. Jacques Toubon rapporteur, sous le n° 937 à l'Assemblée nationale et par M. Charles Jolibois rapporteur, sous le n° 369 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 9 juillet 1987 , TA n° 161 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 9 juillet 1987 , TA n° 128 © Assemblée nationale |