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MORTS POUR LA FRANCE EN ALGERIE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Daniel COLIN et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA COMMEMORATION DU SOUVENIR DES MORTS POUR LA FRANCE LORS DES EVENEMENTS D'ALGERIE, n° 637, déposée le 14 avril 1987
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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