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POMPES FUNEBRES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy LE JAOUEN et plusieurs de ses collègues TENDANT A REFORMER LE SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES, n° 644, déposée le 14 avril 1987
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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