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RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Sébastien COUEPEL et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSOUPLIR LES CRITERES D'ACCES A LA RETRAITE AU BENEFICE DES ANCIENS COMBATTANTS AYANT SERVI EN AFRIQUE DU NORD ENTRE LE 01/01/1952 ET LE 02/07/1962, n° 668, déposée le 14 avril 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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