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ART. L.49 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre-Rémy HOUSSIN et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE L.49 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME, n° 675, déposée le 14 avril 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


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