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PAYS NON INDUSTRIALISES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre JOXE et plusieurs de ses collègues TENDANT A ELEVER LE NIVEAU QUANTITATIF ET QUALITATIF DE LA CONTRIBUTION FRANCAISE AU DEVELOPPEMENT DES PAYS NON INDUSTRIALISES ET A LUTTER CONTRE LA FAIM, n° 677, déposée le 14 avril 1987
et renvoyée à la commission des affaires étrangères
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