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CHIENS D'AVEUGLES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Joseph-Henri MAUJOUAN DU GASSET TENDANT A ASSURER AUX AVEUGLES ACCOMPAGNES DE LEUR CHIEN-GUIDE L'ENTREE EN TOUT LIEU PUBLIC OU OUVERT AU PUBLIC, MEME DANS CEUX HABITUELLEMENT INTERDITS AUX CHIENS, n° 709, déposée le 7 mai 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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