Proposition de loi de M. Jacques BARROT TENDANT A REPRIMER L'INCITATION AU SUICIDE, n° 723, déposée le 7 mai 1987
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Travaux des commissions

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Principaux amendements des commissions

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Principaux amendements des commissions EXAMEN ET RAPPORT COMMUN AVEC PPL NO 92 - DISTRIBUTION DU RAPPORT : 17/11/1987

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