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MEDAILLE COMMEMORATIVE D'ALGERIE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Daniel COLIN et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA CREATION D'UNE MEDAILLE COMMEMORATIVE DES COMBATTANTS D'ALGERIE, n° 728, déposée le 7 mai 1987
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées


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