Accueil > Dossiers


COMBATTANT

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jack SALLES et plusieurs de ses collègues TENDANT A DONNER VOCATION A LA QUALITE DE COMBATTANT AUX MILITAIRES AYANT PRIS PART A DES OPERATIONS DE GUERRE OU DE MAINTIEN DE L'ORDRE MENEES PAR LA FRANCE SUR LES THEATRES D'OPERATIONS EXTERIEURES, n° 764, déposée le 19 mai 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale