Proposition de loi de M. Jean-Jack SALLES et plusieurs de ses collègues TENDANT A DONNER VOCATION A LA QUALITE DE COMBATTANT AUX MILITAIRES AYANT PRIS PART A DES OPERATIONS DE GUERRE OU DE MAINTIEN DE L'ORDRE MENEES PAR LA FRANCE SUR LES THEATRES D'OPERATIONS EXTERIEURES, n° 764, déposée le 19 mai 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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