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FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MICAUX et plusieurs de ses collègues TENDANT A INSTAURER LE FINANCEMENT PUBLIC ET LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES, LA TRANSPARENCE DES DEPENSES ELECTORALES ET DE TOUTE CAMPAGNE POLITIQUE, n° 765, déposée le 19 mai 1987
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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