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ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE AVEC LA GUINEE EQUATORIALE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE, n° 775, déposé le 20 mai 1987
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Godfrain rapporteur le 4 juin 1987
Rapport n° 867 déposé le 18 juin 1987 par M. Jacques Godfrain

Discussion en séance publique
séance du vendredi 2 octobre 1987

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 octobre 1987 , TA n° 167

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE, n° 17, déposé le 7 octobre 1987
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Albert Voilquin rapporteur le 1er juillet 1987
Rapport n° 72 déposé le 29 octobre 1987 par M. Albert Voilquin

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 3 novembre 1987
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 3 novembre 1987 , TA n° 24


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Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



DEMANDE DE VOTE SANS DEBAT


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