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HAUT CONSEIL A L'IMMIGRATION

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel HANNOUN et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA CREATION D'UN HAUT CONSEIL A L'IMMIGRATION, n° 815, déposée le 4 juin 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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