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LOTERIES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe AUBERGER TENDANT A REGLEMENTER LES LOTERIES ORGANISEES PAR LES SOCIETES DE VENTE PAR CORRESPONDANCE, n° 816, déposée le 4 juin 1987
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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