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CADRES HOSPITALIERS DU PUY-DE-DOME

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Maurice POURCHON et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA SITUATION DES CANDIDATS ADMIS AU CONCOURS INTERNE D'ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ORGANISE DANS LE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME LES 2 FEVRIER ET 10 MAI 1984, n° 819, déposée le 4 juin 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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