Accueil > Dossiers


PARIS SUR LA PELOTE BASQUE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain LAMASSOURE et plusieurs de ses collègues TENDANT A AUTORISER LES PARIS SUR LA PELOTE BASQUE, n° 914, déposée le 30 juin 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale