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INSPECTEURS REGIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel HANNOUN et plusieurs de ses collègues TENDANT A INSTITUER UN STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS PEDAGOGIQUES REGIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, n° 926, déposée le 8 juillet 1987 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |