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INSPECTEURS REGIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel HANNOUN et plusieurs de ses collègues TENDANT A INSTITUER UN STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS PEDAGOGIQUES REGIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, n° 926, déposée le 8 juillet 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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