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PROFESSEUR DE DANSE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gilbert BARBIER et plusieurs de ses collègues TENDANT A ABROGER LA LOI NO 65-1004 DU 1ER DECEMBRE 1965 RELATIVE A LA PROFESSION DE PROFESSEUR DE DANSE, AINSI QU'AUX ETABLISSEMENTS OU S'EXERCE CETTE PROFESSION, INAPPLIQUEE DEPUIS SA PROMULGATION, n° 933, déposée le 8 juillet 1987
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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