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CHASSE EN ALSACE-LORRAINE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marie DEMANGE TENDANT A RENFORCER L'EFFICACITE DE LA GESTION CYNEGETIQUE ET A ACCROITRE LES MOYENS DES COMMUNES EN MATIERE D'ADJUDICATION DES LOTS DE CHASSE, DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE, n° 945, déposée le 6 octobre 1987
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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