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CITOYENNETE FRANCAISE ET LE SERVICE MILITAIRE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean ROATTA et plusieurs de ses collègues TENDANT A RENDRE INCOMPATIBLE LA CITOYENNETE FRANCAISE ET L'ACCOMPLISSEMENT D'UN SERVICE MILITAIRE DANS UNE ARMEE ETRANGERE, n° 957, déposée le 6 octobre 1987
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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