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LOGEMENT LOUE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre CHANTELAT et plusieurs de ses collègues TENDANT A FAVORISER LA REPRISE DES LOGEMENTS LOUES POUR LE DESTINER A L'USAGE D'HABITATION DES ASCENDANTS, n° 981, déposée le 28 octobre 1987
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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